CONSULAIRE : Demande de passeport, nouveau dispositif COMEDEC

Le dispositif COMEDEC (Communication électronique de données d’état civil) de vérification dématérialisée des données d’état-civil des demandeurs de passeports a été élargi depuis le 1er juin 2016 aux demandeurs nés à l’étranger.

Les usagers nés dans une commune reliée à COMEDEC ou nés à l’étranger (si l’acte de naissance est détenu par le service central de l’état-civil à Nantes) seront dispensés de fournir un acte de naissance lorsque les textes le requièrent. Ils pourront savoir si leur commune de naissance est reliée à COMEDEC en consultant le site suivant : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/...

Dernière modification : 22/09/2016

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