Formalités et services destinés aux Français

- Elections

1- En 2015, les listes électorales des communes en France font l’objet d’une procédure
de révision exceptionnelle. Les demandes d’inscription sont recevables jusqu’au 30
septembre 2015

2- L’exercice du droit de vote par les Français établis hors de France

3- Listes des députés, sénateurs et conseillers de l’AFE

- Passeport

- Carte Nationale d’Identité Sécurisée

- Nationalité

- État Civil

- Fiscalité

- Légalisation de documents

- Mariage

- PACS

- Bourses scolaires

1- Généralités

2- Message de la section consulaire de l’Ambassade de France en Iran

3- Brochure bourses scolaires

- Appel de préparation à la Défense

- Caisse des français de l’étranger et Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

- Conseil aux familles et demande d’adoption

- Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM)

- Maison des Français de l’Etranger

- Notariat consulaire

A- Notariat consulaire

B- Réforme des successions internationales

1- Réforme des successions internationales

2- Lettre des notaires de France

Autres liens utiles

- Service Public.fr

- MonConsulat.fr

Formulaires à destination du public

Avis d’inscription sur la liste du centre de vote

Demande d’inscription sur une liste électorale d’une commune de France

Demande de passeport ou de laisser passer

Demande de copies et extraits d’actes au SCEC

Extrait de casier judiciaire

Échange de permis de conduire à l’étranger : LE RELEVE D’INFORMATION RESTREINT (RIR)  :

- Formulaire de demande de RIR
- Plaquette

Dernière modification : 25/08/2015

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