La coopération scientifique et universitaire
Ses objectifs
Aider au développement de relations solides et durables entre les universités, centres de recherche et autres entités académiques et scientifiques iraniens et françaises.
Favoriser la mise en œuvre de projets scientifiques respectant les règles de vigilance.
Promouvoir les études en France.
Ses actions
Les échanges universitaires et de recherche
- Missions d’enseignement et d’échanges de courte durée.
Séjours scientifiques au bénéfice de chercheurs et de doctorants.
- Promouvoir la recherche en sciences humaines et sociales et en archéologie, sur le « monde iranien », notamment au travers de l’IFRI
Soutien aux étudiants iraniens
Soutien documentaire
- Livres et documents pédagogiques.
- Abonnements à des revues thématiques.
Accords et conventions
- Aide à l’établissement d’accords d’échanges avec les universités françaises.
L’enseignement supérieur et la recherche en Iran
- Fiche Curie Enseignement supérieur (le lien sera précisé)
- Fiche Curie Recherche (le lien sera précisé)
Conseils aux enseignants et chercheurs français
Dans le contexte actuel, le poste appelle l’attention des établissements, des laboratoires et des enseignants-chercheurs sur les points suivants.
Les missions vers l’Iran demeurent suspendues. Les enseignants-chercheurs souhaitant développer des liens avec des partenaires sont invités à se rendre sur le site du MAEE et à se mettre en relation avec l’attaché de coopération universitaire et scientifique.
La signature de conventions entre établissements est, pour mémoire, régie par deux textes :
- le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres I et II du Code de l’éducation, qui dispose en son article 123-19 : « Tout établissement ayant l’intention de contracter avec une institution étrangère ou internationale, universitaire ou non, communique le projet d’accord au ministre chargé de l’enseignement supérieur, qui en saisit le ministre des affaires étrangères. Le projet d’accord fait l’objet d’un examen conjoint du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre des affaires étrangères. Si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la réception du projet, le ministre chargé de l’enseignement supérieur n’a pas notifié une opposition totale ou partielle de l’un ou l’autre ministre, l’accord envisagé peut être conclu. Cet accord est établi pour une durée de cinq ans, renouvelable ».
- l’ instruction interministérielle 486 sur la protection du patrimoine scientifique et technique français dans les échanges internationaux du 1er mars 1993 dispose que « toute coopération [scientifique et technique], engageant une autorité ou un établissement français avec un organisme étranger ou international en matière d’échanges scientifiques et techniques, doit faire l’objet d’une autorisation préalable au stade de la préparation des accord, quels que soient les secteurs visés, et après concertation interministérielle ». « Le projet […] est soumis au ministère de tutelle. Celui-ci informe le ministère des affaires étrangères […]. L’autorisation est donnée par le ministère de tutelle qui fait connaître sa décision au SGDN, au ministère des affaires étrangères et aux ministères intéressés. Le désaccord éventuel d’un ministère et notamment du ministère des affaires étrangères est communiqué au ministère de tutelle et au SGDN qui organise une concertation entre les ministères concernés » (titre II, articles 17 et 19).
