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Carte de séjour

Un étranger ne peut s’établir en Iran sans avoir obtenu au préalable un visa délivré par les ambassades et consulats iraniens. La demande de visa est déposée auprès de la représentation iranienne compétente par l’entreprise ou l’organisme dont ils dépendent. Une fois arrivés en Iran, sous le couvert d’un visa de court séjour, il devront formuler une demande de carte de séjour auprès de la préfecture compétente (pour des séjours temporaires - jusqu’à 3 mois - les étrangers se signalent auprès des services de police du lieu de résidence).

De manière générale, il est précisé que tout étranger séjournant en Iran est tenu de déclarer sa présence aux services locaux de police dans les huit jours après l’arrivée en Iran sous peine de poursuites judiciaires.

Les demandes sont traitées par les Services des étrangers territorialement compétent (adresse à Téhéran : avenue Vali-Asr, coin de la rue Parastou)

Pièces exigées : passeport en cours de validité revêtu du visa d’entrée pour salariés, autorisation de travail, demande de l’employeur, 3 photos d’identité, photocopie des documents joints au dossier, reçu du versement bancaire de 120.000 rials au titre des frais administratifs.

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Permis de travail

Les formalités sont accomplies par les sociétés en Iran. Les délais d’obtention sont de deux à trois semaines. Les intéressés doivent se dessaisir de leur passeport et présenter leur contrat de travail. En principe les entreprises désirant recruter un expatrié doivent prouver que l’emploi concerné ne peut pas être occupé par un salarié local. Les conjoints ne sont pas admis à prospecter le marché de l’emploi sur place et à régulariser leur situation au regard de la législation locale (se reporter à la procédure décrite ci-dessus pour l’introduction de salariés).

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Fiscalité

Les déclarations de revenus réalisés en Iran sont à remettre au fisc dans les 4 mois qui suivent la fin de l’année fiscale, soit au plus tard le 22 juillet de l’année n+1 (l’année fiscale court du 21 mars au 20 mars de l’année suivante). Ces documents sont à adresser aux Direction générales des impôts régionales compétentes. Les formulaires peuvent être retirés auprès de ces mêmes Directions.

L’impôt direct concerne les propriétés foncières, les terrains construits ou non construits, les successions, les revenus agricoles, les salaires, les honoraires des professions libérales, les bénéfices des sociétés.

Le taux d’imposition est progressif : exonération jusqu’à 17,4 millions de rials par an, jusqu’à 30 millions : 15 %, de 30 à 100 millions : 20%, de 100 à 250 millions : 25 % etc..

Un accord bilatéral de lutte contre la double imposition a été conclu en 1973.

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