12 septembre 2003 - Résolution du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA (Vienne) sur la mise en oeuvre de l’accord de garanties entre l’AIEA et l’Iran.
2 octobre 2003 - Arrivée à Téhéran d’une délégation d’inspecteurs de l’AIEA conduite par Mohamed El Baradei.
16 octobre 2003 - Entretien à Téhéran entre le directeur général de l’AIEA, Mohamed El Baradei, et le représentant iranien auprès de l’agence, Ali Akbar Salehi.
21 octobre 2003 - Visite conjointe à Téhéran des ministres des Affaires étrangères français, britannique et allemand, Dominique de Villepin, Jack Straw et Joschka Fischer - entretien avec le président iranien, Seyed Mohammad Khatami, le ministre des Affaires étrangères, Kamal Kharrazi, et le chef du Conseil Suprême à la sécurité nationale, Hassan Rohani - thème : la coopération de l’Iran avec la communauté internationale sur son programme nucléaire - engagement de l’Iran sur sa coopération avec l’AIEA sur la base de la résolution adoptée le 12 septembre 2003 à Vienne.
25-26 novembre 2003 - Réunion à Vienne du Conseil des gouverneurs de l’AIEA - adoption d’une résolution sur la question de la prolifération dans le domaine nucléaire en Iran.
18 décembre 2003 - Signature à Vienne par l’Iran du protocole additionnel au traité de non-prolifération (TNP) permettant à l’AIEA d’organiser des inspections inopinées et approfondies des sites nucléaires.
14-17 juin 2004 - Réunion à Vienne du Conseil des gouverneurs de l’AIEA : adoption d’une résolution soulignant les omissions de l’Iran dans ses déclarations sur son programme nucléaire.
15 novembre 2004 - Accord de Paris entre l’Iran et l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni La France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, avec le soutien du Haut Représentant à la PESC, se sont engagés à entamer avec l’Iran dans la première moitié du mois de décembre les négociations d’un accord de long terme. Ces négociations portent sur les questions politiques et de sécurité, sur la technologie et la coopération, sur les questions nucléaires.
29 novembre 2004 - Adoption du projet de résolution de l’AIEA sur la suspension d’activités nucléaires de l’Iran Ce projet de résolution que la France avait préparé avec ses partenaires allemands et britanniques a été adopté par consensus.
13 décembre 2004 - Entretien des ministres des affaires étrangères allemands, anglais, français avec leur homologue iranien
23 mars 2005 - Réunion du comité directeur du Groupe des Trois Européens : Communiqué agréé par la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne et l’Iran (en anglais)
25 mai 2005 - Réunion ministérielle E3 - EU / Iran
8-9 juin 2005 - mission d’inspection à Natanz (Iran) des inspecteurs de l’AIEA.
8 août 2005 - reprise de la conversion de minerai d’uranium dans l’usine d’Ispahan qui entraîne la suspension des négociations avec le groupe UE3.
11 août 2005 - adoption, à Vienne, par les pays membres du conseil des gouverneurs de l’AIEA, d’une résolution présentée par l’Allemagne, la France et la Grande-Bretagne, enjoignant l’Iran de suspendre toute activité liée à la production de combustible nucléaire.
15 septembre 2005 - entretien à New York, en marge du sommet de l’ONU, entre le président iranien, Mahmoud Ahmadinejah et les ministres des Affaires étrangères du groupe UE3 (France, Royaume-Uni et Allemagne) et le haut représentant de l’UE pour la PESC, Javier Solana Madariaga, sous l’égide du secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan. 1er entretien depuis la suspension des négociations (à la suite de la reprise de la conversion de l’uranium mi-août).
24 septembre 2005 - adoption, à Vienne, d’une résolution par l’AIEA, soutenue par les pays membres de l’UE, se préoccupant de la non-conformité de l’Iran au regard du régime de non-prolifération.
12 janvier 2006 - réunion à Berlin de la troïka européenne (France, Allemagne, Grande-Bretagne - UE3) composée des ministres des Affaires étrangères français, Philippe Douste-Blazy, allemand, Frank-Walter Steinmeier et britannique, Jack Straw ainsi que du haut représentant de l’UE pour la PESC, Javier Solana Madariaga : activités nucléaires de l’Iran (décision de saisir le Conseil de sécurité de l’ONU via l’AIEA).
30-31 janvier 2006 - réunion à Londres des 5 ministres des Affaires étrangères des membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU ainsi que du ministre allemand des Affaires étrangères. Communiqué commun : « la réunion extraordinaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), cette semaine, devrait transférer au Conseil de sécurité sa décision sur les mesures exigées de l’Iran ».
4 février 2006 - réuni en session extraordinaire, le conseil des gouverneurs de l’AIEA entérine la saisine du CSNU à une très large majorité (3 oppositions sur 35 votes).
5 février 2006 - l’Iran décide de réduire sa coopération avec l’AIEA (fin de l’application volontaire du protocole additionnel) et de reprendre des activités liées à l’enrichissement à Natanz.
27 février 2006 - le rapport écrit du DG de l’AIEA au CSNU souligne que l’absence de clarification sur l’étendue et la nature du programme nucléaire iranien, après trois ans d’investigations intensives, est « source d’inquiétude » et évoque en détail de possibles activités dans le domaine nucléaire militaire.
3 mars 2006 - réunion des ministres E3 et du Haut Représentant de l’Union européenne avec Ali Laridjani à Vienne.
29 mars 2006 - déclaration présidentielle du CSNU demandant à l’Iran de se conformer dans un délai de 30 jours aux demandes du conseil des gouverneurs de l’AIEA.
11 avril 2006 - le Président iranien annonce être parvenu à de l’uranium enrichi à 3,5 %.
28 avril 2006 - rapport de M. El Baradei, envoyé parallèlement au CSNU et au Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, qui confirme qu’aucune des cinq mesures de confiance demandées par la déclaration du CSNU du 29 mars n’a été mise en œuvre.
1er juin 2006 - réunion ministérielle E3/EU+3 de Vienne. Accord sur une nouvelle offre de négociation à l’Iran conditionnée par la suspension des activités sensibles (remise par J. Solana à Téhéran le 6 juin).
12 juillet 2006 - réunion ministérielle E3/EU+3 de Paris. Accord pour retourner au Conseil de Sécurité et y reprendre le processus suspendu deux mois auparavant, afin d’adopter une résolution rendant obligatoire la suspension demandée par l’AIEA. Accord pour que, si l’Iran refusait de se conformer à cette première résolution, les Six œuvrent à l’adoption de mesures sur la base de l’article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations unies.
31 juillet 2006 - adoption (par 14 voix contre 1) de la résolution 1696. Le CSNU endosse l’offre des E3/EU+3 à l’Iran, rend obligatoire la suspension par l’Iran de toutes ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement, demande un rapport au DG de l’AIEA pour le 31 août et prévoit que si l’Iran ne s’est pas conformé à ses obligations d’ici à cette date, le Conseil travaillera alors à l’adoption de mesures au titre de l’article 41 du chapitre VII de la Charte.
31 août 2006 - rapport du DG de l’AIEA qui confirme que l’Iran ne se trouve pas en conformité avec la résolution 1696 : l’Iran n’a pas suspendu ses activités liées à l’enrichissement ; il ne coopère pas de manière satisfaisante avec l’Agence ; il ne fournit pas la transparence nécessaire. De nouvelles questions sont relevées par l’Agence, en particulier de nouvelles contaminations d’uranium hautement enrichi.
9-10 septembre 2006 - discussions du haut représentant de l’UE pour la PESC, M. Javier Solana- avec le chef du conseil suprême iranien de la Sécurité nationale M. Ali Larijani à Vienne.
28 septembre 2006 - après une nouvelle rencontre avec M. Ali Larijani à Berlin, M. Javier Solana constate le manque d’ouverture de Téhéran sur la suspension de l’enrichissement. Les discussions avec M. Ali Larijani sont interrompues.
6 octobre 2006 - réunion des trois 3 Ministres des Affaires étrangères européens et de leurs homologue américain, chinois et russe, des ministres des Affaires étrangères des Etats-Unis, de la Russie et de la Chine (E3+3) à Londres. Sur le rapport de M. Javier Solana, les Ministres estiment qu’il n’y a pas d’autre choix que de reprendre, au Conseil de sécurité, la voie tracée par la résolution 1696, et d’entamer les consultations nécessaires à l’adoption de mesures au titre de l’article 41
23 novembre 2006 - le Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) AIEA décide à l’unanimité de rejeter le projet de coopération relatif au réacteur à eau lourde d’Arak demandé par l’Iran.
23 décembre 2006 - adoption à l’unanimité de la résolution 1737. Celle-ci rend obligatoire la suspension de toutes les activités liées à l’enrichissement et à l’eau lourde en Iran, y compris en recherche et développement. Les mesures adoptées en vertu de l’article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations unies visent à empêcher toute contribution extérieure, quelle qu’elle soit, au profit des activités nucléaires sensibles et des programmes de missiles de l’Iran. La résolution prévoit également des sanctions financières à l’encontre des organismes et individus responsables de ces activités.
2007
22 février 2007 - rapport du Directeur Général de l’AIEA sur la mise en oeuvre par l’Iran de ses obligations au titre de la résolution 1737. Ce rapport confirme que l’Iran ne remplit pas ses obligations au titre de la résolution 1737 : l’Iran n’a pas suspendu ses activités liées à l’enrichissement, au retraitement et ses projets relatifs à l’eau lourde ; il ne coopère toujours pas de manière satisfaisante avec l’Agence ; il ne fournit pas la transparence nécessaire.
5-6 mars 2007 - Conseil des Gouverneurs de l’AIEA à Vienne, qui entérine formellement la suspension de 22 des 55 projets d’assistance technique à l’Iran, en application de la résolution 1737.
24 mars 2007 - adoption à l’unanimité, par le Conseil de sécurité des Nations unies, de la résolution 1747. Le Conseil introduit de nouvelles mesures visant à pousser l’Iran à privilégier la négociation à un isolement croissant : celles-ci portent sur deux domaines essentiels, l’armement (interdiction faite à l’Iran d’exporter toute arme et appel à la vigilance et à la retenue pour les exportations de certaines armes vers l’Iran) et les relations financières du gouvernement iranien avec d’autres Etats ou avec les institutions financières internationales.
30 mars 2007 - l’Iran informe officiellement l’AIEA de la suspension de l’application de la disposition des arrangements subsidiaires à l’accord de garanties qui, depuis 2003, l’obligeait à déclarer les installations nouvelles dès la décision de construction.
9 avril 2007 - le Président Ahmadinejad annonce officiellement que le programme d’enrichissement est entré « dans sa phase industrielle ». Le Président de l’Organisation de l’énergie atomique iranienne réaffirme l’objectif d’installation de 50 000 centrifugeuses à Natanz.
23 mai 2007 - rapport du Directeur Général de l’AIEA sur la mise en oeuvre par l’Iran de ses obligations au titre des résolutions 1696, 1737 et 1747. Ce rapport confirme que l’Iran ne remplit pas ses obligations au titre de ces résolutions.
30 août 2007 - rapport du Directeur Général de l’AIEA sur la mise en oeuvre de l’accord de garanties du TNP. L’Iran n’a pas suspendu ses activités liées à l’enrichissement ; il continue à ne pas coopèrer de manière satisfaisante avec l’Agence et à ne pas fournir la transparence nécessaire. Présentation d’un plan de travail entre l’AIEA et l’Iran sur la résolution des questions en suspens.
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